Documents de déclaration de sinistre au titre des deux calamités agricoles du 12 juin et du 19 septembre 2020


Notre commune a été reconnue sinistrée au titre de deux calamités agricoles à la suite des  pluies violentes du 12 juin 2020 et du 19 septembre 2020.
Ces reconnaissances portent sur les éléments suivants :

1) suite aux pluies violentes du 12 juin 2020 :
– pertes de récoltes sur le maraîchage (oignons doux des Cévennes),
– pertes de fonds sur les sols, les ouvrages, les talus, les murets, les parcelles salies, les ruisseaux, le ruches et les essaims.

2) suite aux pluies violentes du 19 septembre 2020 :
– pertes de récoltes sur le maraîchage (oignons doux des Cévennes, salades, courges),
– pertes de récoltes en arboriculture (kiwis, pommes),
– pertes de récoltes en pépinière horticole et ornementale,
– pertes de fonds sur les sols, les chemins, les bassins d’irrigation, les murets, les talus, les enrochements, les digues, les ponts, les ruisseaux, les passerelles,
– pertes de fonds sur les cultures pérennes (châtaigniers, fraisiers, pommiers, pruniers, poiriers, pêchers, noyers, vignes),
– pertes de fonds sur les stocks, le cheptel mort et le cheptel vif situés à l’extérieur des bâtiments : le foin, les matériels techniques, les caisses plastique, les pallox, les postes d’électrification pour clôture, les clôtures, les poulaillers et le matériel d’élevage avicole (nourrisseurs, pondoirs), les voiles d’hivernage, les chenillettes, les filets paragrêle, les ruches et le cheptel vif.

Vous trouverez en fin de page les modèles de dossier de demande d’indemnisation, accompagné des notices départementales et nationale.

Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès de des services départementaux ou sur le site internet :
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2.

Pour précision: les agriculteurs touchés par les deux sinistres et ayant débuté les travaux de remise en état des sols et ouvrages avant le deuxième sinistre doivent déposer deux dossiers différents.

Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement :

à la DDTM du Gard avant le 29 janvier 2021.

Documents à télécharger :

  1. Notice générale de procédure de calamité agricole
  2. Notice pour les pluies violentes du 12 Juin 2020
  3. Courrier de reconnaissance de calamité agricole aux mairies 12 juin 20
  4. Imprimé de déclaration de pertes du 12 Juin 2020
  5. Arrêté de reconnaissance de Calamité Agricole 12 Juin 2020
  6. Courrier de reconnaissance de calamité agricole aux mairies 19 et 20 Septembre 2020
  7. Imprimé de déclaration de pertes du 19 septembre
  8. Arrêté de reconnaissance de calamité agricole 19 et 20 septembre 2020