Enquête publique portant sur le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

La Région organise l’enquête publique portant sur son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – SRADDET Occitanie 2040 – du 23 décembre 2021 au 7 février 2022 inclus.

Conformément à l’article R 123-12 du Code de l’environnement, nous vous transmettons un lien qui vous permettra d’accéder à l’intégralité du dossier soumis à enquête publique à compter du 23 décembre 2021 :https://www.registre-numerique.fr/sraddet-occitanie-2040

Vous pourrez également trouver des informations sur l’enquête publique sur le site de la Région à l’adresse suivante :

https://www.laregion.fr/Enquete-Publique-sur-le-projet-de-SRADDET-Occitanie-2040

Enfin, un exemplaire du dossier pourra vous être adressé sous format numérique, si vous en faites la demande.