Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
l’arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel de ce jour.
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien.
La commune de Val-d’Aigoual est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de « Mouvements de terrains » du 19 septembre 2020.
Les administrés disposent d’un délai de 10 jours pour en informer leur assurance