Sécheresse 2022 : reconnaissance de la calamité agricole
Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.
Prenez connaissance de l’arrêté ministériel de reconnaissance du 26/01/23.
Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- la télédéclaration via l’outil TELECAM accessible à l’adresse : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Accessible 24h/24 et 7 jours/7 pendant la période de déclaration fixée du 8 février au 10 mars 2023.
- la déclaration papier à télécharger ci-dessous. Dossier complet à faire parvenir à la DDTM du Gard avant le 10 mars 2023.